Contrat annulation Traiteur des Gastronomes

Ce contrat, doit être souscrit entre 13 jours et 365 jours avant la date de ladite réception du client et cela le jour de la signature du devis de cette dernière.

L’acceptation par nos services du présent contrat, interviendra après les validations d’encaissements du présent contrat et de l’acompte de la réception !

Le client devra nous adresser son annulation, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 2 jours après la survenance de son désagrément.

Conditions d’annulation acceptées pour les particuliers : la ou les personnes en l’honneur desquelles ladite réception est organisée : et leurs enfants, parents, frères, sœurs, beaux-frères, belles sœurs, gendres, belles filles, beaux et grands-parents, tous âgés de moins de 75 ans

Décès, décès accidentel, accident grave entraînant une invalidité permanente, catastrophes naturelles, épidémie, pandémie et blessures graves par attentats affectant l’une des personnes nommées ci-dessus.

Conditions d’annulation acceptées pour les entreprises : épidémies, pandémies, grèves ou manifestations au sein de l’entreprise, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux du local mis à disposition pour la réception.

Ainsi, la société TRAITEUR DES GASTRONOMES procédera au remboursement des acomptes (non récupérables, dans les termes du devis de base !), en application du barème suivant :

De 364 jours à 60 jours avant la date de la réception = 100 %

De 59 jours à 14 jours avant la date de la réception =   50 %

De 13 jours à 5 jours avant la date de la réception =       25 %

De 4 jours à la date de la réception = 0 %